Le Médiateur du crédit aux entreprises et le CeFiP

Dans le courant de l’année 2008, les turbulences sur les marchés financiers ont fortement affecté le marché interbancaire. Ceci a eu notamment pour conséquence un resserrement des conditions de refinancement des banques. Depuis lors, la crise financière internationale s’est installée. Les indicateurs macro-économiques confirment la dégradation du climat des affaires dans notre pays, dans un contexte général de récession économique.

Les institutions financières risquent probablement d'être moins enclines à soutenir des projets de création ou de développement d'entreprises. L'impact négatif sur les conditions d'octroi de crédit aux entreprises semble donc évident : surenchérissement des coûts, exigence de garanties importantes, voire refus de crédit.

Le suivi de ces questions est essentiel, car il convient d'éviter une crise du crédit aux entreprises qui, faute de financement adéquat, ne pourraient plus jouer le rôle moteur qui est le leur dans le développement de l'économie réelle. Avec de ce fait, des conséquences fort dommageables sur l’environnement socio-économique, et en particulier sur l’emploi tant salarié qu’indépendant. Le Centre de Connaissances du Financement des PME réunit au sein de son Comité de pilotage scientifique la plupart des acteurs qui jouent un rôle dans ces problématiques. En tant que centre de référence au niveau national sur les questions liées au financement des PME, le CeFiP a développé une expertise réelle depuis sa création en 2005.

Au-delà des missions actuelles du Centre qui consistent à centraliser l'information essentielle, l'exploiter et la mettre à disposition des autorités, des entrepreneurs et de leurs représentants ainsi qu'aux dispensateurs de crédit, la tutelle a confié au CeFiP le rôle de médiateur du crédit aux entreprises. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan fédéral pour les PME et, plus généralement, dans le plan de relance de l’économie du Gouvernement fédéral.

Concrètement, il s’agit d'une part d’un service de médiation créé au sein du CeFiP et accessible à toute entreprise, chef d’entreprise, commerçant, artisan, profession libérale, entrepreneur individuel qui rencontre des difficultés de financement et ne parvient pas à les résoudre.

D'autre part, le Médiateur du crédit traite également les demandes des entreprises qui rencontrent des difficultés liées à leur contrat d'assurance crédit.